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Conditions Générales de Ventes

1. INFORMATIONS LEGALES

les4sabots.fr
31 (Haute Garonne)
France

Siret : 51917176300013
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Les4sabots.fr sur sa boutique accessible par Internet . Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet www.les4sabots.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaitre les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à ce prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

3. PRIX

Indication: Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
Facturation: Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis selon la prestation sur simple demande de l’acheteur. Les factures sont émises en Euros. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.

TVA non applicable, art.293-B du CGI

4. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et du poids des articles. Ils ne varient pas en fonction du nombre d’articles ou de la valeur de la commande.

5. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par nos soins, la livraison sera garantie dans un délai maximal de 15 jours à réception du paiement des marchandises.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la confirmation de votre commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

6. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises durant leur transport sont placées sous notre responsabilité. Cependant, si l’aspect du colis le nécessite et si vous voulez contrôler son contenu, il vous appartient de le faire au moment de la livraison en présence du livreur/transporteur et de formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, et dans tous les cas, en prévenant les4sabots.fr par lettre recommandée adressée au siège social dans les trois (3) jours de la réception du colis.


7. RETOUR DU PRODUIT

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée dans l’article 1er , le produit dans un délai de sept 7 jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale de retour dûment remplie .

8. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, les4sabots.fr reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, etc…). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service. La déclaration de confidentialité en accord avec les textes de CNIL est en cours.
Pour des raisons de sécurité, depuis le 22 octobre 2008, nous gardons trace de l’adresse IP qui a servi a passer la commande, ainsi que le nom du FAI si la détermination est concluante. Ces données ne sont pas cédées à des tiers, elles sont utilisées en cas de litiges uniquement.


10. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre établissement.


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